Archive mensuelles: septembre 2015

Mentions légales

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Le site appartient à la SAS LES PROS DE LA MAISON. LES PROS DE LA MAISON est une société sous forme de SAS au capital de 5 000 euros et immatriculée au RCS sous le numéro B 813 332 830.

Mickaël MENOUAR est le directeur de la publication et l’administrateur du site.

Téléphone : 03 20 44 19 74

E-mail : contact@lesprosdelamaison.fr

Agence de Lille : 76 rue de La Bassée 59000 Lille

HÉBERGEUR

Le site toiture-couvreur-lille.fr est hébergé par la société OVH

OVH, SAS au capital de 500 000€
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le terme « utilisateur », dans le présent document, intègre toute personne dont une donnée personnelle est collectée par l’Agence de travaux LES PROS DE LA MAISON.

Destinataires des données

L’Agence de travaux LES PROS DE LA MAISON utilise des données personnelles collectée sur ce site avec l’accord de ses utilisateurs et sous respect des obligations de la CNIL.

Finalités du traitement

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre à l’Agence de travaux LES PROS DE LA MAISON de traiter la demande des utilisateurs. Ces informations pourront éventuellement être utilisées à des fins d’opération relatives à l’information et/ou la prospection.

Partage et transfert des données collectées

Sauf indication contraire, l’Agence de travaux LES PROS DE LA MAISON ne loue, ni ne vend, ni ne transfère les données personnelles des utilisateurs.

Un transfert encadré de données personnelles des utilisateurs reste néanmoins possible afin de collaborer avec des partenaires et des prestataires de services dans une optique de fournir des solutions client complètes à ses utilisateurs.

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Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant.

Ce droit peut être exercé en vous adressant à  contact@lesprosdelamaison.fr ou par courrier à SAS LES PROS DE LA MAISON- 76 rue de la Bassée – 59000 LILLE (joindre une copie de votre pièce d’identité).

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

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L’Agence de travaux LES PROS DE LA MAISON est propriétaire de l’ensemble du contenu du site toiture-couvreur-lille.fr

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Conditions générales d’intervention :

Crédit d’impôts

Évolution du crédit d’impôt en septembre 2014

La ministre de l’écologie a annoncé en Conseil des ministres du 18 juin 2014 une réforme du CIDD (Crédit d’Impôts Développement Durable) dans le cadre du projet de loi de programmation pour la transition énergétique.

Dès le 1er septembre 2014, le dispositif doit être simplifié et renforcé, avec un taux unique de réduction d’impôt de 30 %, au lieu de 15 ou 25 %, sans obligation de réaliser un bouquet de travaux.